Le principe de subsidiarité et l’art de la rencontre

Dans le cadre du Congrès de Barcelone (2011), sur le thème de la Beauté qui pourrait sauver le monde et en particulier sur  l’Art de la Rencontre, notre Présidente Geneviève Ninnin Dell’Acqua a fait une intervention sur le thème de la subsidiarité; nous en présentons ici la version mise à jour.

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Pourquoi introduire une intervention sur le principe de subsidiarité dans le cadre d’un congrès sur l’Art de la Rencontre ? C’est qu’il y a beaucoup d’incertitudes – et je dirais même d’ignorance – sur l’interprétation correcte de ce principe, souvent reconduit à un strict rapport de compétences entre les différents niveaux des institutions de gouvernement, ce qui tend à en réduire la portée à un problème de fonctionnalité et d’efficience administrative.

En réalité, je vais m’efforcer de démontrer qu’il s’agit de toute autre chose : la rencontre efficace entre la verticalité des institutions et l’horizontalité de la société civile.

Origine du mot. 

Le concept de subsidiarité vient de la terminologie militaire romaine, dans laquelle le mot subsidium indiquait les troupes de réserve qui restaient à l’arrière du champ de bataille, prêtes à intervenir en aide aux cohortes qui se battaient en première ligne. Progressivement le mot a acquis le sens d’aide, soutien.,

Il est difficile d’imaginer que, lorsque le subsidium pénétrait dans le champ de bataille, les cohortes en difficulté étaient invitées à s’en aller et à laisser la place aux troupes de réserve, comme si le subsidium avait fonctionné selon la logique de l’« ôte toi de là que je m’y mette ».

En d’autres termes, le subsidium assumait les caractéristiques d’une intervention non pas de remplacement mais d’intégration de l’effort accompli par la première ligne.

On utilise souvent aujourd’hui l’adjectif « supplétive » pour caractériser ce type d’intervention mais, attention: « supplétif » est synonyme de « complémentaire » et non de « remplaçant ». Nous retrouverons bientôt l’importance de cette précision quand nous ferons allusion au concept de « service public »

Sa signification au Moyen Age.

Selon le philosophe médiéval Thomas d’Aquin. (XIII^è), le bien commun est le résultat d’une pluralité de rapports interpersonnels au niveau communautaire (et là encore faisons attention de ne pas confondre « communautaire » avec « communautarisme), dans une perspective de solidarité qui refuse le conflit et à l’intérieur duquel est offerte à chaque personne la possibilité de se développer et de se réaliser pleinement.

Dans la vision de Thomas d’Aquin, l’homme est l’acteur premier de la construction du bien commun, mais -et c’est là que nous trouvons le lien avec le subsidium– il n’agit pas de façon totalement autonome car il a besoin du soutien qui lui est offert

• par les différentes formations sociales avec lesquelles il est en relation ;
• et en outre, mais seulement en sous-ordre, par les pouvoirs publics qui réalisent leurs finalités propres quand ils respectent les finalités naturelles des personnes, des familles et des groupes associatifs, et non pas quand ils les exproprient de leurs devoirs naturels.

La conception de Thomas d’Aquin a été reprise au XVI^è siècle par le juriste, philosophe et théologien calviniste allemand Johannes Althusius qui conçoit le contrat social comme étant à la base aussi bien des petits groupes (famille, corporations…) que de l’état, comme l’instrument de transfert aux gouvernants non pas d’un pouvoir illimité mais seulement de la portion de pouvoir strictement nécessaire pour satisfaire les besoins des co-associés.

Cette pensée est restée en sourdine et a fini en quelque sorte par être écrasée au XVIII siècle, par la ligne de pensée centralisatrice et autoritaire fondée sur l’exaltation de l’omnipotence de l’Etat.

Un principe récusé au XVIII^è …

Un des principaux représentants de cette théorie centralisatrice et absolutiste, fondée sur l’exaltation de l’omnipotence de l’Etat semble avoir été Hegel [i]

 » Seulement dans l’Etat l’homme a une existence rationnelle. Toute éducation tend à ce que l’individu ne reste pas quelque chose de subjectif mais devienne objectif à soi-même dans l’Etat… Tout ce que l’homme est, il le doit à l’Etat; seulement dans l’Etat il trouve son essence.  »

De ces positions philosophiques dériveront plus tard les conceptions politiques qui furent à l’origine du fascisme pour lequel l’Homme n’a pas d’autres droits que ceux qui lui sont concédés par l’Etat, un Etat qui dispose donc aussi du pouvoir de les modifier et même de les supprimer (lois raciales, parti unique, interdiction d’associations variées, par exemple le scoutisme, etc.)

… repris par la doctrine sociale de l’Eglise catholique

A la fin du XIX^è siècle, le concept de subsidiarité apparaît – encore que de manière implicite – dans la doctrine sociale de l’Eglise catholique, par le biais de l’Encyclique de Léon XIII, « Rerum Novarum » qui défend le droit-devoir des associations de travailleurs à participer activement à la réalisation du bien commun à travers leur engagement à défendre et représenter le monde du travail.

Quarante ans plus tard, en 1931, Pie XI célèbre l’anniversaire de « Rerum Novarum » par une nouvelle encyclique « Quadragesimo Anno » et donnera finalement un nom et une définition au principe de subsidiarité.

Alors qu’il s’interroge sur la nécessité d’une réforme des institutions (n’oublions pas que nous étions alors en plein dans le « ventennio facista [ii]), Pie XI déclare :

« Ce que Nous avons dit jusqu’à présent de l’équitable répartition des biens et du juste salaire regarde surtout les individus et ne touche qu’indirectement cet ordre social que Léon XIII, Notre Prédécesseur, s’est appliqué avec tant de sollicitude à restaurer selon les principes de la saine philosophie et à organiser plus parfaitement suivant les sublimes préceptes de la loi évangélique.

Toutefois, pour affermir ce qu’il a lui-même si heureusement commencé, pour mener à bien la tâche qui reste à accomplir et pour en faire retirer à la famille humaine de plus amples et de plus heureux fruits, deux choses surtout sont nécessaires : la réforme des institutions et la réforme des mœurs.

Parlant de la réforme des institutions, c’est tout naturellement l’État qui vient à l’esprit. Non certes qu’il faille fonder sur son intervention tout espoir de salut ! Mais depuis que l’individualisme a réussi à briser, à étouffer presque cet intense mouvement de vie sociale qui s’épanouissait jadis en une riche et harmonieuse floraison de groupements les plus divers, il ne reste plus guère en présence que les individus et l’État. Cette déformation du régime social ne laisse pas de nuire sérieusement à l’État sur qui retombent dès lors toutes les fonctions que n’exercent plus les groupements disparus, et qui se voit accablé sous une quantité à peu près infinie de charges et de responsabilités.

Il est vrai sans doute, et l’histoire en fournit d’abondants témoignages, que, par suite de l’évolution des conditions sociales, bien des choses que l’on demandait jadis à des associations de moindre envergure ne peuvent plus désormais être accomplies que par de puissantes collectivités.

Il n’en reste pas moins indiscutable qu’on ne saurait ni changer ni ébranler ce principe si grave de philosophie sociale :  de même qu’on ne peut enlever aux particuliers, pour les transférer à la communauté, les attributions dont ils sont capables de s’acquitter de leur seule initiative et par leurs propres moyens, ainsi ce serait commettre une injustice, en même temps que troubler d’une manière très dommageable l’ordre social, que de retirer aux groupements d’ordre inférieur, pour les confier à une collectivité plus vaste et d’un rang plus élevé, les fonctions qu’ils sont en mesure de remplir eux-mêmes.

L’objet naturel de toute intervention en matière sociale est de « subisdium afferre » (c’est-à-dire de soutenir et d’aider) les membres du corps social, et non pas de les détruire ni de les absorber [iii]. »

Deux conceptions de l’Etat

Dans « L’Homme et l’Etat« (1953), Jacques Maritain aide à comprendre la différence fondamentale de signification entre les deux conceptions traditionnelles d’Etat :

• la première, comme personne juridique abstraite formée par la communauté humaine (et il ne s’agit pas bien entendu de ce qu’on appelle aujourd’hui le communautarisme)  qui trouve sa substance dans le peuple, dans l’ensemble des citoyens qui forment la base d’une nation déterminée;
• la deuxième, comme ensemble des instruments que cette communauté humaine institue pour permettre le bon fonctionnement de la vie sociétale et rationaliser les rapports entre les citoyens.

Pour rendre cette distinction plus évidente , Maritain analyse la différence de signification et de contenu entre les concepts de communauté humaine et d’Etat ; il utilise la formule « corps politique » pour indiquer l’Etat-Personne et réserve le mot « Etat » pour indiquer l’ensemble des institutions que le corps politique a choisi de créer pour exercer la fonction de guide et de gouvernance, cette dernière étant entendue comme l’art de bien gouverner ( et non pas comme organisation gouvernementale ) afin de garantir à l’ensemble du peuple un développement humain le plus complet possible, autrement dit une bonne vie humaine pour la multitude.

Subsidiarité et solidarité

Je ne saurais omettre une référence à la Constitution italienne qui peut enrichir le discours sur la subsidiarité.

Même si le mot subsidiarité n’apparaît pas dans le texte de 1948, l’idée même du principe est présente dans les deux articles de la première partie qui expriment le mieux les fondements philosophiques du système politique italien :

Article 2. La République reconnaît et garantit les droits inviolables de l’homme aussi bien en tant qu’individu que dans les formations sociales où se développe sa personnalité, et exige le respect des devoirs impératifs de solidarité politique, économique et sociale

Article 3. Tous les citoyens ont même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, race, langue, religion, opinions politiques, conditions personnelles et sociales.

C’est le devoir de la République d’éliminer les obstacles d’ordre économique et social qui, dans la mesure où ils limitent concrètement la liberté et l’égalité des citoyens, empêchent le plein développement de la personne humaine et la participation effective de tous les travailleurs à l’organisation politique, économique et sociale du Pays.

L’article 2 nous permet de considérer la subsidiarité comme la sœur jumelle de la solidarité. En effet, si le social est tout ce qui touche à la relation interpersonnelle, il ne peut pas  se construire sur l’individualisme mais bien au contraire sur une forte solidarité entre tous les acteurs de la relation sociétale.

Commentant cet article, l’ancien doyen de la faculté de droit de Milan, Antonio Amorth, écrivait à propos du principe de solidarité:

« Si l’homme est reconnu, protégé et respecté dans sa dignité d’homme, il l’est cependant en tant qu’homme social, c’est à dire en tant qu’il est considéré comme solidaire de son groupe social et de la communauté à laquelle il appartient et dont il doit être un membre  actif… C’est en  raison de  cette accentuation sociale que nous pouvons parler de principe personnaliste et non individualiste. Il y a en effet une différence  évidente  entre individu et  personne: l’expression de l’individu est l’individualisme; la  transformation de l’individu en  personne exprime au contraire l’accentuation  sociale constante de la vie de chacun. »

Quant à l’article 3, il rappelle opportunément qu’il s’agit d’égalité devant la loi et non pas d’une égalité qui annulerait toutes les différences de conditions personnelles qui font de la personne un être unique ; et, ce qui est particulièrement intéressant pour bien cerner l’importance du principe de subsidiarité, il souligne le rapport entre le développement intégral de la personne et sa participation à l’organisation politique, économique et sociale du Pays

Retour sur la doctrine sociale de l’Eglise

L’enseignement de Pie XI a été confirmé par ses successeurs:

– l’encyclique Mater et Magistra de Jean XXIII fait explicitement appel au principe de subsidiarité énoncé par Pie XI (§ 39 et 40)

– l’ensemble du magistère écrit et oral de Jean Paul II, mais en particulier l’encyclique Centesimus Annus (§ 48 ):

– le chapitre V (§ 73) de l’instruction de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi de 1986, consacré aux principes fondamentaux de la doctrine sociale de l’Eglise catholique :

Le commandement suprême de l’amour conduit à la pleine reconnaissance de la dignité de chaque homme, créé à l’image de Dieu. De cette dignité découlent des droits et des devoirs naturels. A la lumière de l’image de Dieu, la liberté, prérogative essentielle de la personne humaine, est manifestée dans toute sa profondeur. Les personnes sont les sujets actifs et responsables de la vie sociale.
Au fondement, qui est la dignité de l’homme, sont intimement liés le principe de solidarité et le principe de subsidiarité.
En vertu du premier, l’homme doit contribuer avec ses semblables au bien commun de la société, à tous ses niveaux. Par là, la doctrine de l’Église est opposée à toutes les formes de l’individualisme social ou politique.
En vertu du second, ni l’État ni aucune société ne doivent jamais se substituer à l’initiative et à la responsabilité des personnes et des communautés intermédiaires au niveau où elles peuvent agir, ni détruire l’espace nécessaire à leur liberté. Par là, la doctrine sociale de l’Église s’oppose à toutes les formes de collectivisme.

Il existe peut-être d’autres sources, d’autres noms et des points de convergence dans d’autres religions et dans d’autres cultures qu’européenne? Cela vaudrait sûrement la peine de favoriser une mise en commun des références et des réflexions partagées.

Les deux visages de la subsidiarité

Sur un plan moins philosophique et plus juridique, le principe de subsidiarité assume une double signification; en effet, il indique:

• d’une part, un paradigme ordinateur des rapports entre l’Etat, les formations sociales, les individus; on l’indique alors par l’expression « subsidiarité horizontale« 
• d’autre part, un critère de distribution des compétences et des fonctions entre l’Etat et les autonomies territoriales institutionnelles; il porte alors le nom de « subsidiarité verticale« 

C’est sur le premier niveau qu’il conviendra d’insister maintenant, dans la mesure où il s’agit du sens le moins connu et du niveau où se manifestent les principales résistances idéologiques et, en conséquence, les interprétations les plus discutables.

Dans le sens de subsidiarité horizontale (qui -soit dit en passant- est certainement le sens originaire du subsidium), le principe affirme que l’Etat intervient seulement quand l’autonomie des citoyens -tant individu isolé que personne associée avec d’autres dans les formations sociales les plus variées- apparaît comme insuffisante ou inefficace et il s’oppose, de ce fait, à l’idée d’une citoyenneté de participation qui se contenterait d’offrir un espace tendant seulement à faire l’inventaire des besoins et des attentes de soutien exprimés par la population concernée.

Il veut au contraire promouvoir une citoyenneté d’action et d’engagement personnel et collectif qui entend valoriser la génialité créatrice des individus et des formations sociales en vue de la réalisation effective du bien commun

C’est donc grâce à lui qu’est reconnu le droit d’initiative de la personne dont on affirme en même temps la responsabilité sociale, ce qui conduit à la reconnaître en tant que protagoniste de la vie associative, donc sujet capable -dans la libre association avec d’autres personnes- de répondre aux exigences et besoins de la communauté humaine.

Mais, attention, cela ne signifie pas pour autant que le principe de subsidiarité prône le libéralisme maximum possible ou, si l’on préfère, « l’Etat minimum« , car le raccord nécessaire entre subsidiarité verticale et horizontale implique la nécessité d’une intervention promotionnelle, coordinatrice et même ordinatrice de l’Etat en vue de l’encouragement et de l’accroissement d’une culture de la responsabilité de la part de tous les participants à l’expérience humaine.

Cela va alors nous conduire à poser une double question:

• qui se trouve sur l’axe vertical et qui sur l’axe horizontal?
• et comment est-il opportun que se déroule le raccord, la rencontre,  entre les différentes composantes des deux axes?

Dans la situation actuelle de crise générale de la politique au niveau, sinon mondial, au moins européen, il est sûrement utile et urgent de redécouvrir le principe de subsidiarité qui, de plus en plus, nous apparait comme la deuxième face d’une médaille unique, le couple solidarité-subsidiarité.

Mais il faudra aussi remettre en question un certain nombre de concepts dont le sens étymologique et historique est, à mon sens, en train de se perdre, en particulier le concept de « service public » auquel j’ai fait allusion au début de cette intervention: il est en effet trop souvent confondu avec l’organisation de droit public alors qu’il s’agit essentiellement d’une activité  exercée dans un but d’intérêt général, quelqu’en soit l’acteur et quelque soit le statut juridique de l’organisation utilisée.

Deux textes récents pourraient nous aider dans ce parcours de réflexion:

–        Un texte de Francesco Botturi, professeur de philosophie morale de la faculté de lettres et Philosophie de l’Université catholique de Milan, dans une traduction en français des éléments les plus significatifs, « crise politique et subsidiarité » (disponible sur ce site dans la section nos écrits, catégorie approfondissements)

–        ainsi que les réflexions de Bernard Cherlonneix, Directeur de la Banque de France à Toulouse qui ont été publiées dans le journal La Croix du 25 janvier 2012,  http://www.la-croix.com/

Geneviève Ninnin Dell’Acqua

Octobre 2012

Geneviève Ninnin Dell’Acqua

Milan, septembre 2012